Termes et Conditions (Conditions Générales)
Conditions de livraison et de règlement
Conditions de livraison
Nous livrons aux conditions standard de l'industrie textile allemande. La livraison est départ usine aux frais et risques de l'acheteur. Les livraisons partiellessont autorisées. Le montant minimum de commande est de 250 € (pour les commandes nationales). Les conditions à l'étranger dépendent du pays de destination respectif. Pour les commandes
d'une valeur inférieure à cette valeur limite, des frais de traitement de 15 € sont facturés. Pour les livraisons nationales, des frais de livraison de 3,95 € sont facturés
par colis. Les cas de force majeure, les grèves, les perturbations opérationnelles, les pénuries de matières premières etc., également chez nos fournisseurs, nous autorisent à
résilier le contrat d'achat en tout ou en partie ou à dépasser les délais de livraison de manière adéquate. Si les informations sur le client ne sont pas satisfaisantes,
nous sommes en droit de résilier le contrat d'achat.
Réserve de livraison
Notre livraison est soumise au fait que nous-mêmes soyons fournis correctement et à temps, sachant que nous ne sommes pas responsables du manquede disponibilité. Toute indemnisation de dommages est exclue tant qu'il n'y a pas de négligence grave.
Livraison de remplacement
Si les marchandises que vous avez commandées ne sont pas disponibles, nous nous réservons le droit de vous envoyer des marchandises équivalentes en termes de prix et de qualité.Bien entendu, le droit de retour de 14 jours s'applique à ces marchandises.
Écarts
De légers écarts par rapport aux échantillons, aux images et aux dimensions sans réduire la qualité des marchandises n'autorisent pas l'acheteurà faire valoir de droits de garantie. Sous réserve d'erreurs ou de fautes d'impression dans les catalogues ou les listes de prix. Si l'acheteur résilie le contrat d'achat,
il est tenu de payer une indemnité d'un montant de 30% de la valeur de la marchandise, sans préjudice du droit de
réclamer des dommages plus élevés. Ce montant est exigible immédiatement.
Prix
Nos prix indiqués sont sans engagement et sont départ usine. Nous sommes en droit de modifier les prix suite à d'éventuellesaugmentations du prix des matériaux par nos fournisseurs. Les prix s'entendent hors TVA en vigueur.
Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au règlement intégral. Si les marchandises sont revendues dans l'entreprise du client, le client transfère les créances résultantde la vente au montant de notre prix de vente. Il accepte les paiements dans tous les cas,
y compris les ventes au comptant, qu'il doit conserver séparément.
Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution des livraisons et des règlements est Dornburg-Dorndorf. Juridiction compétente pour les deux parties : Tribunal de district 65549 Limbourg. En principe, le droit allemand s'appliqueà toutes les relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur, y compris pour les transactions conclues à l'étranger et/ou avec
des étrangers.
Conditions de règlement
Les règlements ne doivent être faits qu'à nous. Nos factures sont payables : 10 jours après la date de la facture avec 4% d'escompte, 30 jours après la date de la facture net.Si le délai de paiement est dépassé, les intérêts moratoires actuellement habituels sont facturés. Les déductions d'escompte ne peuvent être reconnues
que si toutes les factures antérieures échues ont été payées. Les conditions de livraison et de paiement ci-dessus sont réputées acceptées
lors de la passation de la commande. Ceci s'applique également aux offres et livraisons ultérieures. Toutes conditions de livraison et de règlement autres que les nôtres - même si elles
figurent sur les commandes du client - ne nous engagent que si nous les avons reconnues individuellement et par écrit. Avec
la publication de ce catalogue ou de la nouvelle liste de prix, tous les catalogues et listes de prix antérieurs perdent leur validité.
Adaptation des CGV
STERNTALER se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment et, le cas échéant, d'en modifier la structure. La version modifiée des CGV sera en tout état de cause publiée sur ce site de manière clairement visible pour vous et, à défaut d'objection de votre part dans un délai d'un mois suivant sa publication, elle sera réputée avoir emporté votre accord.Nous vous invitons dès lors à consulter régulièrement ce site afin de vous tenir informé de la version en vigueur de nos CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont traduites en plusieurs langues. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques, la version allemande prévaudra.