Termes et Conditions (Conditions Générales)

Conditions de livraison et de règlement
Conditions de livraison


Nous livrons aux conditions standard de l'industrie textile allemande. La livraison est départ usine aux frais et risques de l'acheteur. Les livraisons partielles
sont autorisées. Le montant minimum de commande est de 75 € (pour les commandes nationales). Les conditions à l'étranger dépendent du pays de destination respectif. Pour les commandes
d'une valeur inférieure à cette valeur limite, des frais de traitement de 15 € sont facturés. Pour les livraisons nationales, des frais de livraison de 3,50 € sont facturés 
par colis. Les cas de force majeure, les grèves, les perturbations opérationnelles, les pénuries de matières premières etc., également chez nos fournisseurs, nous autorisent à 
résilier le contrat d'achat en tout ou en partie ou à dépasser les délais de livraison de manière adéquate. Si les informations sur le client ne sont pas satisfaisantes,
nous sommes en droit de résilier le contrat d'achat.
 

Réserve de livraison

Notre livraison est soumise au fait que nous-mêmes soyons fournis correctement et à temps, sachant que nous ne sommes pas responsables du manque 
de disponibilité. Toute indemnisation de dommages est exclue tant qu'il n'y a pas de négligence grave.
 

Livraison de remplacement

Si les marchandises que vous avez commandées ne sont pas disponibles, nous nous réservons le droit de vous envoyer des marchandises équivalentes en termes de prix et de qualité.
Bien entendu, le droit de retour de 14 jours s'applique à ces marchandises.
 

Écarts

De légers écarts par rapport aux échantillons, aux images et aux dimensions sans réduire la qualité des marchandises n'autorisent pas l'acheteur 
à faire valoir de droits de garantie. Sous réserve d'erreurs ou de fautes d'impression dans les catalogues ou les listes de prix. Si l'acheteur résilie le contrat d'achat,
il est tenu de payer une indemnité d'un montant de 30% de la valeur de la marchandise, sans préjudice du droit de 
réclamer des dommages plus élevés. Ce montant est exigible immédiatement.
 

Prix

Nos prix indiqués sont sans engagement et sont départ usine. Nous sommes en droit de modifier les prix suite à d'éventuelles 
augmentations du prix des matériaux par nos fournisseurs. Les prix s'entendent hors TVA en vigueur.
 

Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au règlement intégral. Si les marchandises sont revendues dans l'entreprise du client, le client transfère les créances résultant 
de la vente au montant de notre prix de vente. Il accepte les paiements dans tous les cas,
y compris les ventes au comptant, qu'il doit conserver séparément.
 

Lieu d'exécution

Le lieu d'exécution des livraisons et des règlements est Dornburg-Dorndorf. Juridiction compétente pour les deux parties : Tribunal de district 65549 Limbourg. En principe, le droit allemand s'applique 
à toutes les relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur, y compris pour les transactions conclues à l'étranger et/ou avec 
des étrangers.
 

Conditions de règlement

Les règlements ne doivent être faits qu'à nous. Nos factures sont payables : 10 jours après la date de la facture avec 4% d'escompte, 30 jours après la date de la facture net.
Si le délai de paiement est dépassé, les intérêts moratoires actuellement habituels sont facturés. Les déductions d'escompte ne peuvent être reconnues 
que si toutes les factures antérieures échues ont été payées. Les conditions de livraison et de paiement ci-dessus sont réputées acceptées 
lors de la passation de la commande. Ceci s'applique également aux offres et livraisons ultérieures. Toutes conditions de livraison et de règlement autres que les nôtres - même si elles 
figurent sur les commandes du client - ne nous engagent que si nous les avons reconnues individuellement et par écrit. Avec 
la publication de ce catalogue ou de la nouvelle liste de prix, tous les catalogues et listes de prix antérieurs perdent leur validité.
 

Nous sommes là pour vous!

Sterntaler GmbH
Werkstraße 6-8
65599 Dornburg-Dorndorf
Germany
 
+49 64 36 5090
+49 64 36 2000
 

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